EXCLU DE LA PRIME D'ACTIVITÉ 2024
EXCLUSION DE LA PRIME D'ACTIVITÉ EXCLU DE LA PRIME D'ACTIVITÉ 2024 REVENUS EXCLUS DE LA PRIME CAF
Exclu de la prime d’activité en 2024 est par définition une personne qui fait l’objet d’une action d'exclusion de la prime sociale de la CAF (Caisse des Allocations Familiales) et qui ne peut être éligible à percevoir cette indemnité mensuelle.
Exclu de la prime d’activité peut également concerner l’exclusion des ressources et allocations dont tient compte la CAF pour faire le calcul de la prime qui n’est pas versée dans le cas où le demandeur dépasse un plafond de revenus.
L’exclusion de la prime d’activité touche les personnes qui sont sans revenus professionnels, car il faut avoir perçu des revenus tirés d'une activité professionnelle, salariée ou non salariée qui ne doivent pas dépasser certains plafonds.
Exclu de la prime d’activité en 2024 et cela concernant les allocations qui ne sont pas considérées par la CAF pour le calcul par rapport au plafond sont l’allocation de rentrée scolaire, le RSA, la prime à la naissance, mais également l’APL, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.