PRIME D ACTIVITE
EXCLUS

EXCLUS PRIME D'ACTIVITE


QUI N'A PAS DROIT A LA PRIME D'ACTIVITE

La prime d’activité est destinée à compenser les bas revenus des personnes et entrepreneurs pour les encourager à contribuer au marché du travail.

Aussi pas toutes les formes de contrats de travail sont concernées par la prime d’activité et de son versement.

Sont exclus d’éligibilité à la prime d’activité :

  • travailleur détaché en France,

  • étudiant ou stagiaire et apprenti à moins de gagner 78% du SMIC,

  • personnes en congé sans salaire.